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Conseil aux aménageurs
Face aux enjeux d’aménagement de leur territoire, de nombreux aménageurs (collectivités, établissements publics, sociétés privées, particuliers) se sentent démunis face à la complexité et aux exigences de la réglementation en vigueur en matière d’archéologie préventive.
Ce constat a conduit Archéologie Alsace à développer une mission de conseil juridique et technique, s’inscrivant dans la vocation de service public de l’établissement, et visant à une meilleure conciliation entre enjeux scientifiques, patrimoniaux, et de développement économique.
Les principales composantes de cet accompagnement sont :
la sensibilisation des acteurs de l’aménagement aux enjeux de l’archéologie,
la veille et la prospective des projets sur le territoire,
l’accompagnement des aménageurs en amont de leurs projets et dans leur mise en œuvre.
La mission de conseil s’appuie sur des outils spécialement conçus pour les aménageurs et s’exerce à différentes étapes des projets :
| CONNAISSANCE DU TERRITOIRE | > | DOCUMENTS D'URBANISME | > | DIAGNOSTIC ANTICIPÉ | > | PROJET D'AMÉNAGEMENT | > | DIAGNOSTIC PRÉVENTIF | > | FOUILLE PRÉVENTIVE | > | PROJET DE VALORISATION |
Quel sera le coût de l'archéologie sur mon projet ?
Les diagnostics archéologiques relèvent d'une mission de service public et ne sont pas à votre charge. Votre projet d'aménagement est toutefois soumis à une série de taxes, dont la Redevance d'Archéologie Préventive (RAP), indépendamment de la réalisation ou non d'un diagnostic archéologique.
Les cas d'exonération de RAP sont les suivants :
les travaux relatifs aux logements à usage locatif social construits ou améliorés avec le concours financier de l’État
les affouillements rendus nécessaires pour la réalisation de travaux agricoles, forestiers ou pour la prévention des risques naturels
Vous pouvez estimer le montant de cette redevance en fonction du type d’autorisation à laquelle est soumis votre projet sur la base de ce tableau.
Les fouilles préventives relèvent quant à elles du domaine concurrentiel, et sont à la charge de l'aménageur, sauf exceptions prévues par la loi.
La réalisation des fouilles est encadrée par un contrat conclu entre l’aménageur et un opérateur public ou privé agréé par l’État, dans le cadre d’un appel d’offre (aménageur public) ou d’une consultation (aménageur privé). Ce contrat définit le projet scientifique d’intervention et les conditions de sa mise en œuvre.
Arrière-plan : F. Schneikert © Archéologie Alsace
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LIENS
Fonds national pour l'archéologie préventive, rôle et fonctionnement >> www.culture.gouv.fr
Service régional de l'archéologie, organisation et missions >> DRAC Grand Est
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